Déclaration préalable Locaux N° 07510323V0482

Déclaration préalable n° 07510323V0482 à Paris pour 61 m² de locaux, 32 Rue Des Gravilliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier DP n° 07510323V0482

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510323V0482 porte sur un projet situé 32 Rue Des Gravilliers.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510323V0482
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Des Gravilliers, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510323V0482, déposé en mairie de Paris.

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