Permis de construire Logement N° 07510314V0005

Permis de construire n° 07510314V0005 à Paris pour 80 m² de logement, 44 rue de Montmorency

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 07510314V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510314V0005 a été délivré le 12 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 44 rue de Montmorency.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation sur un terrain de 778 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 79. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Montmorency, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 778 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 278 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 278 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 78 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 3 m² 78 m² -81 m² 197 m²
Total 278 m² 2 m² 78 m² 3 m² 78 m² -1 m² 277 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67403)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510314V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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