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Déclaration préalable Locaux N° 07510322V0108

Déclaration préalable n° 07510322V0108 à Paris pour 132 m² de locaux, 6 Rue De Montmorency

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De Montmorency, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI TOULAL et accordée le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510322V0108, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 07510322V0108

Demandeur

SCI TOULAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510322V0108 porte sur un projet situé 6 Rue De Montmorency. La demande émane de SCI TOULAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²
Total	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
dont Hôtels	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Autres activités	132 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
dont Entrepôt	132 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Total locaux	132 m²	132 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOULAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752327437
SIRET: 75232743700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510322V0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De Montmorency, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI TOULAL et accordée le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510322V0108, déposé en mairie de Paris.

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