Déclaration préalable n° 07511614V0091 à Paris pour 13 m² de locaux, 139 avenue Mozart
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier DP n° 07511614V0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511614V0091 porte sur un projet situé 139 avenue Mozart.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 268 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Mozart, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 268 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 763 m² à 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 13 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -18 m² | 745 m² |
| Total | 763 m² | 13 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -18 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 763 m² | 13 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -18 m² | 745 m² |
| dont Bureaux | 763 m² | 13 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -18 m² | 745 m² |
| Total locaux | 763 m² | 13 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -18 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511614V0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BW 70 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Mozart à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue Mozart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.