Déclaration préalable Locaux N° 07511614V0091

Déclaration préalable n° 07511614V0091 à Paris pour 13 m² de locaux, 139 avenue Mozart

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 07511614V0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511614V0091 porte sur un projet situé 139 avenue Mozart.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 268 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Mozart, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 268 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 763 m² à 745 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 763 m² 13 m² 0 m² 31 m² 0 m² -18 m² 745 m²
Total 763 m² 13 m² 0 m² 31 m² 0 m² -18 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 763 m² 13 m² 0 m² 31 m² 0 m² -18 m² 745 m²
dont Bureaux 763 m² 13 m² 0 m² 31 m² 0 m² -18 m² 745 m²
Total locaux 763 m² 13 m² 0 m² 31 m² 0 m² -18 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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