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Déclaration préalable Locaux N° 07510323V0281

Déclaration préalable n° 07510323V0281 à Paris pour 68 m² de locaux, 20 Rue De Montmorency

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Montmorency, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510323V0281, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 07510323V0281

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Montmorency, la déclaration préalable n° 07510323V0281 a été accordée le 7 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²
Total	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
dont Hôtels	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Autres activités	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
dont Bureaux	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510323V0281
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Montmorency, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510323V0281, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510823V0447 Locaux Autorisé

69 Avenue Franklin D. Rooseve

Paris (75000)

Diminution sans transformation

05 sept. 2023 17 m² SDP SNC ROOSEVELT

PC n°07510823V0022 Locaux Commencé

33 Rue De Miromesnil

Paris (75000)

Transformation avec diminution

06 sept. 2023 276 m² SDP

PC n°07511623V0018 Logement Terminé

86 Rue Michel-Ange

Paris (75000)

Transformation avec diminution

06 sept. 2023 50 m² SDP

PC n°07510923V0017 Locaux Commencé

35 Rue Du Faubourg Poissonnie

Paris (75000)

Transformation avec diminution

07 sept. 2023 1 278 m² SDP SAS 35 HEXAGONE

DP n°07511023V0417 Locaux Autorisé

48 Rue Des Petites Ecuries

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 sept. 2023 147 m² SDP

DP n°07511823V0480 Locaux Terminé

4 Rue La Vieuville

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 sept. 2023 41 m² SDP

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