Déclaration préalable n° 07510323V0080 à Paris pour 101 m² de locaux, 40 rue de Montmorency
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 mars 2023
Dossier DP n° 07510323V0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510323V0080 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2023, pour un projet situé 40 rue de Montmorency.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 657 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 76. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Montmorency, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 101 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 101 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Autres activités | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Total locaux | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510323V0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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