Déclaration préalable Locaux N° 07510522V0194

Déclaration préalable n° 07510522V0194 à Paris pour 31 m² de locaux, 4 rue de Valence

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 07510522V0194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510522V0194 a été accordée le 2 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue de Valence.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 361 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Valence, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 31 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 361 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510522V0194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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