Permis de construire Locaux N° 07511819V0047

Permis de construire n° 07511819V0047 à Paris pour 20 m² de locaux, 5 T Rue Jean Cottin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 07511819V0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511819V0047 a été délivré le 6 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 T Rue Jean Cottin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 328 m². S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 105, CZ 12. La voie, rue Jean Cottin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 105 CZ 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 328 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 170 m² à 4 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m²
Locaux 4 099 m² 12 m² 0 m² 16 m² 0 m² -4 m² 4 095 m²
Total 4 170 m² 20 m² 0 m² 16 m² 0 m² 4 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 099 m² 12 m² 0 m² 16 m² 0 m² -4 m² 4 095 m²
Total locaux 4 099 m² 12 m² 0 m² 16 m² 0 m² -4 m² 4 095 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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