Permis de construire Mixte N° 07512019V0051

Permis de construire n° 07512019V0051 à Paris pour 2 853 m² de logement et locaux, 140 avenue Gambetta

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 07512019V0051

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512019V0051, délivré le 6 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 140 avenue Gambetta. La demande émane de CDC HABITAT.

Ce permis de construire concerne la création de 52 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, 13 des 52 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 510 m². Les locaux représentent 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 22. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 510 m²

Surface existante avant

9 230 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

12 069 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
27/07/2025
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 796 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 230 m² à 12 069 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 230 m² 2 796 m² 0 m² 14 m² 0 m² 2 782 m² 12 012 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 9 230 m² 2 853 m² 0 m² 14 m² 0 m² 2 839 m² 12 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Financement et aides

Treize des 52 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116803039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de CDC HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512019V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 27/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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