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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510322V0003

Permis de démolir n° 07510322V0003 à Paris, 318 Rue Saint-Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510322V0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 07510322V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510322V0003 a été délivré le 18 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 318 Rue Saint-Martin.

Le terrain support du projet couvre 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510322V0003
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 318 Rue Saint-Martin à Paris (75000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510322V0003, déposé en mairie de Paris.

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PD n°07510222V0006 Autorisé

21 Boulevard Poissonniere

Paris (75000)

15 juil. 2022 458 m² foncier

PD n°07510222V0007 Autorisé

163 Rue Saint-Denis

Paris (75000)

15 juil. 2022 1 008 m² foncier

PD n°07511022V0004 Autorisé

13 Rue De L Aqueduc

Paris (75000)

15 juil. 2022 389 m² foncier JARIMO

PD n°07511322V0006 Autorisé

2 Rue Cacheux

Paris (75000)

18 juil. 2022 4 643 m² foncier

PD n°07511322V0005 Autorisé

6 Rue Chereau

Paris (75000)

21 juil. 2022 483 m² foncier

PD n°07510722V0005 Autorisé

4 Rue De Verneuil

Paris (75000)

22 juil. 2022 1 328 m² foncier

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