Déclaration préalable Locaux N° 07510122V0195

Déclaration préalable n° 07510122V0195 à Paris pour 24 m² de locaux, 31 Avenue De L' Opera

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier DP n° 07510122V0195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510122V0195, accordée le 10 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Avenue De L' Opera.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510122V0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue De L' Opera, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510122V0195, déposé en mairie de Paris.

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