Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0481

Déclaration préalable n° 07510822V0481 à Paris pour 115 m² de locaux, 15 avenue de Messine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 07510822V0481

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0481 a été accordée le 6 octobre 2022, pour un projet situé 15 avenue de Messine.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 608 m², le programme représente 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 52. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Messine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 115 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 115 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0481
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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