Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0481

Déclaration préalable n° 07510822V0481 à Paris pour 115 m² de locaux, 15 Avenue De Messine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 07510822V0481

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0481 a été accordée le 6 octobre 2022, pour un projet situé 15 Avenue De Messine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0481
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue De Messine, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510822V0481, déposé en mairie de Paris.

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