Permis de construire Logement N° 07511515V0033

Permis de construire n° 07511515V0033 à Paris pour 877 m² de logement, 71 Rue Fondary

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 novembre 2015

Dossier PC n° 07511515V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511515V0033 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2015, pour un projet situé 71 Rue Fondary.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DF122. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

2 127 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DF122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 281 m² 0 m² 877 m² 87 m² 0 m² 790 m² 2 071 m²
Locaux 949 m² 0 m² 0 m² 16 m² 877 m² -893 m² 56 m²
Total 2 230 m² 0 m² 877 m² 103 m² 877 m² -103 m² 2 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 4 - - 8
12,5 % 12,5 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Rue Fondary, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511515V0033, déposé en mairie de Paris.

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