Déclaration préalable Logement N° 07510125V0104

Déclaration préalable n° 07510125V0104 à Paris pour 462 m² de logement, 38 rue Croix des Petits Champ

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier DP n° 07510125V0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510125V0104 a été accordée le 30 mai 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 38 rue Croix des Petits Champ.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 451 m² issus de transformation sur un terrain de 1 016 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/02/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 51. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Croix des Petits Champ, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
26/02/2026
Autorisation
30/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 016 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 451 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 451 m² à 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 451 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
Total 451 m² 11 m² 451 m² 0 m² 451 m² 11 m² 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510125V0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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