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Déclaration préalable Locaux N° 0545472400201

Déclaration préalable n° 0545472400201 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 239 m² de locaux, 4 Rue De Venise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Venise, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par TERTIAIRE MIXTE et accordé le 18 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400201, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier DP n° 0545472400201

Demandeur

TERTIAIRE MIXTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0545472400201, accordée le 18 novembre 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Venise. La demande émane de TERTIAIRE MIXTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR701. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	844 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	844 m²
Total	844 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	422 m²	239 m²	0 m²	239 m²	661 m²
Autres activités	422 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	183 m²
dont Bureaux	422 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	183 m²
Total locaux	844 m²	239 m²	239 m²	0 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERTIAIRE MIXTE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451079412
SIRET: 45107941200040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2003
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

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PC n°03018923P0224 Terminé

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Extension sans transformation

09 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0545472400201
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Venise, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par TERTIAIRE MIXTE et accordé le 18 novembre 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400201, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Transformation avec extension

17 oct. 2024 115 m² SDP IMMOBILIS

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3 Boulevard Georges Clemence

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

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Transformation sans extension

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