Le permis de construire n° 07431123H0016 a été délivré le 15 septembre 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 111 route du Thy. La demande émane de DH.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 288 m² issus de transformation sur un terrain de 1 408 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 5145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Thy, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 5145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 288 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 288 m² à 298 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²	-288 m²	0 m²
Locaux	0 m²	10 m²	288 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	288 m²	10 m²	288 m²	288 m²	10 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	10 m²	190 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	10 m²	288 m²	298 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DH, une société civile immobilière (SCI) basée à Viuz-en-Sallaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879029528
SIRET: 87902952800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Autres dossiers de DH

PC n°07431122H0008 Autorisé

0111 route du Thy

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec extension

04 oct. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431123H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0C 5145 à Viuz-en-Sallaz (74250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07431122H0008 Locaux Autorisé

111 route du Thy

Parcelle 0C 5145 à Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec extension

04/10/2022 459 m² SDP DH

Permis de construire sur la même voie, route du Thy à Viuz-en-Sallaz (74250)

Les 3 autres permis de construire recensés route du Thy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07431124H0013 Locaux Autorisé

420 route du Thy

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

18/07/2024 105 m² SDP ATOUTPLAST

PC n°07431122H0008 Locaux Autorisé

111 route du Thy

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec extension

04/10/2022 459 m² SDP DH

PC n°07431121H0041 Logement Terminé

138 route du Thy

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

13/04/2022 1 609 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viuz-en-Sallaz

PC n°07431123H0010 Locaux Autorisé

lotissement 05-Za Les Tattes-Rue d'Borrodioux

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 751 m² SDP CHEMINAL JEREMIE

DP n°07431123H0077 Locaux Autorisé

0977 avenue de Savoie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation sans extension

23 août 2023 78 m² SDP

PC n°07431123H0015 Logement Autorisé

1 route des Chables La Daga

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec extension

05 sept. 2023 134 m² SDP

PC n°07431123H0013 Logement Terminé

Le Pont Beguin

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 144 m² SDP

PC n°07431123H0011 Logement Autorisé

1033 avenue de Savoie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Diminution sans transformation

22 sept. 2023 47 m² SDP LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT

PC n°07431123H0007 Logement Autorisé

route des Moulins Benettin

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec diminution

26 sept. 2023 53 m² SDP

Autres types d'autorisations à Viuz-en-Sallaz

Permis d'aménager à Viuz-en-Sallaz

22 autorisations

Permis de démolir à Viuz-en-Sallaz

1 autorisation