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Permis de construire Locaux N° 07431123H0016

Permis de construire n° 07431123H0016 à Viuz-en-Sallaz pour 298 m² de locaux, 111 Route Du Thy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Route Du Thy, à Viuz-en-Sallaz (74250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DH et accordée le 15 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431123H0016, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07431123H0016

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Route Du Thy, le permis de construire n° 07431123H0016 a été délivré le 15 septembre 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C5145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C5145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²	-288 m²	0 m²
Locaux	0 m²	10 m²	288 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	288 m²	10 m²	288 m²	288 m²	10 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	10 m²	190 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	10 m²	288 m²	298 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879029528
SIRET: 87902952800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: VIUZ EN SALLAZ (74250)

Autres dossiers de DH

PC n°07431122H0008 Autorisé

0111 Route Du Thy

Transformation avec extension

04 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431123H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Route Du Thy, à Viuz-en-Sallaz (74250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DH et accordée le 15 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431123H0016, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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PC n°07431123H0010 Locaux Autorisé

Lot 05-Za Les Tattes-Rue D Borrodioux

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Nouvelle construction

26 juil. 2023 751 m² SDP CHEMINAL JEREMIE

DP n°07431123H0077 Locaux Autorisé

0977 Avenue De Savoie

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Transformation sans extension

23 août 2023 78 m² SDP

PC n°07431123H0015 Logement Autorisé

1 Route Des Chables La Daga

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Transformation avec extension

05 sept. 2023 134 m² SDP

PC n°07431123H0013 Logement Terminé

Le Pont Beguin

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Nouvelle construction

21 sept. 2023 144 m² SDP

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1033 Avenue De Savoie

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Diminution sans transformation

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