Permis de construire n° 07431123H0011 à Viuz-en-Sallaz pour 47 m² de logement, 1033 avenue de Savoie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 07431123H0011
Demandeur
LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431123H0011 a été délivré le 22 septembre 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1033 avenue de Savoie. Le projet est porté par LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 234 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1531. Sur la même voie, avenue de Savoie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 509 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 47 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -67 m² | 302 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 509 m² | 47 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -67 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 1 | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annemasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914705132
- SIRET
- 91470513200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431123H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Savoie à Viuz-en-Sallaz (74250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Savoie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.