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Permis de construire Logement N° 07431123H0011

Permis de construire n° 07431123H0011 à Viuz-en-Sallaz pour 47 m² de logement, 1033 Avenue De Savoie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1033 Avenue De Savoie, à Viuz-en-Sallaz (74250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431123H0011, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 07431123H0011

Demandeur

LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1033 Avenue De Savoie, le permis de construire n° 07431123H0011 a été délivré le 22 septembre 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1531. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	369 m²	47 m²	114 m²	-67 m²	302 m²
Locaux	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total	509 m²	47 m²	114 m²	-67 m²	442 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	1	-	-	3
33,3 %	-	33,3 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914705132
SIRET: 91470513200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ANNEMASSE (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431123H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1033 Avenue De Savoie, à Viuz-en-Sallaz (74250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431123H0011, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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