Délivré le 5 septembre 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431123H0015 porte sur un projet situé 1 route des Chables La Daga.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 1 094 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1950, 0B 2006. Sur la même voie, route des Chables, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1950 0B 2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daga

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 094 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	54 m²	80 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	54 m²	80 m²	80 m²	54 m²	134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUCINGES (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431123H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route des Chables à Viuz-en-Sallaz (74250)

L’autre dossier recensé route des Chables depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0743112500029 Logement Autorisé

88 route des Chables

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec diminution

10/12/2025 224 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viuz-en-Sallaz

PC n°07431123H0012 Logement Autorisé

736 route de Boisinges

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 260 m² SDP

PC n°07431123H0010 Locaux Autorisé

lotissement 05-Za Les Tattes-Rue d'Borrodioux

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 751 m² SDP CHEMINAL JEREMIE

DP n°07431123H0077 Locaux Autorisé

0977 avenue de Savoie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation sans extension

23 août 2023 78 m² SDP

PC n°07431123H0016 Locaux Autorisé

111 route du Thy

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec extension

15 sept. 2023 298 m² SDP DH

PC n°07431123H0013 Logement Terminé

Le Pont Beguin

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 144 m² SDP

PC n°07431123H0011 Logement Autorisé

1033 avenue de Savoie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Diminution sans transformation

22 sept. 2023 47 m² SDP LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT

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