Permis de construire Locaux N° 07431124H0013

Permis de construire n° 07431124H0013 à Viuz-en-Sallaz pour 105 m² de locaux, 0420 Route Du Thy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 07431124H0013

Demandeur

ATOUTPLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431124H0013 porte sur un projet situé 0420 Route Du Thy. Le dossier a été déposé par ATOUTPLAST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4804. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 598 m²
Total 493 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 493 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 598 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Industrie 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 493 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOUTPLAST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489759860
SIRET
48975986000039
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431124H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0420 Route Du Thy, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATOUTPLAST et accordée le 18 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431124H0013, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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