Permis de construire Locaux N° 07431122H0008

Permis de construire n° 07431122H0008 à Viuz-en-Sallaz pour 459 m² de locaux, 0111 Route Du Thy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 07431122H0008

Demandeur

DH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431122H0008 porte sur un projet situé 0111 Route Du Thy. Le demandeur déclaré est DH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C5145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C5145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Locaux 0 m² 171 m² 288 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 288 m² 171 m² 288 m² 0 m² 288 m² 171 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 171 m² 288 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 288 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 288 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879029528
SIRET
87902952800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VIUZ EN SALLAZ (74250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431122H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0111 Route Du Thy, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DH et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431122H0008, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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