Délivré le 26 juillet 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431123H0010 porte sur un projet situé lotissement 05-Za Les Tattes-Rue d'Borrodioux. Le projet est porté par CHEMINAL JEREMIE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 291 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 4742. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 291 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 4742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borrodioux

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 291 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 751 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 708 m² de commerce et activités de service et 43 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	751 m²
Total	0 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	708 m²	708 m²	708 m²
Autres activités	43 m²	43 m²	43 m²
dont Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	751 m²	751 m²	751 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEMINAL JEREMIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viuz-en-Sallaz. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CHEMINAL JEREMIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 948676754
SIRET: 94867675400013
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2023
Localisation: VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431123H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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rue de l'Industrie

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Chez Brochet

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DP n°07431123H0077 Locaux Autorisé

0977 avenue de Savoie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation sans extension

23 août 2023 78 m² SDP

PC n°07431123H0015 Logement Autorisé

1 route des Chables La Daga

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec extension

05 sept. 2023 134 m² SDP

PC n°07431123H0016 Locaux Autorisé

111 route du Thy

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Transformation avec extension

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