Permis de construire Locaux N° 07431123H0010

Permis de construire n° 07431123H0010 à Viuz-en-Sallaz pour 751 m² de locaux, Lot 05-Za Les Tattes-Rue D Borrodioux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 07431123H0010

Demandeur

CHEMINAL JEREMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431123H0010 porte sur un projet situé Lot 05-Za Les Tattes-Rue D Borrodioux. Le projet est porté par CHEMINAL JEREMIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 708 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4742. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 291 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C4742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borrodioux

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINAL JEREMIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
948676754
SIRET
94867675400013
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431123H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 05-Za Les Tattes-Rue D Borrodioux, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHEMINAL JEREMIE et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431123H0010, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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