Permis de construire n° 07431121H0041 à Viuz-en-Sallaz pour 1 609 m² de logement, 0138 route du Thy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 07431121H0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431121H0041 a été délivré le 13 avril 2022 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0138 route du Thy.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. 13 des 23 logements sont des T3. Dans ce programme, 5 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 649 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1986. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Thy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
| Total | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 13 | 5 | - | - | 23 |
| 4,3 % | 17,4 % | 56,5 % | 21,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431121H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur la même parcelle 0C 1986 à Viuz-en-Sallaz (74250)
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