Permis de construire à Ville-la-Grand pour 6 291 m² de locaux - 1 Rue Des Biches
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 janvier 2021 · Dossier PC n° 07430520H0014 · Demandeur : COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07430520H0014, délivré le 7 janvier 2021 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Biches, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1914.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 634 m² | 16 m² | 4 268 m² | 359 m² | 4 268 m² | 0 m² | 6 291 m² |
| Total | 6 634 m² | 16 m² | 4 268 m² | 359 m² | 4 268 m² | 0 m² | 6 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 592 m² | 16 m² | 463 m² | 147 m² | 217 m² | 115 m² | 707 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Industrie | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 4 051 m² | 0 m² | 25 m² |
| Entrepôts | 1 754 m² | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 3 511 m² |
| Total locaux | 6 634 m² | 16 m² | 4 268 m² | 359 m² | 4 268 m² | 0 m² | 6 291 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
Consulter les 18 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430520H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.