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Permis de construire Locaux N° 07430520H0014

Permis de construire n° 07430520H0014 à Ville-la-Grand pour 4 284 m² de locaux, 1 Rue Des Biches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Biches, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430520H0014, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 07430520H0014

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Biches, le permis de construire n° 07430520H0014 a été délivré le 7 janvier 2021 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1914. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

6 634 m²

Surface créée

4 284 m²

Variation nette

-343 m²

Surface totale après

6 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

03/08/2021

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 634 m²	16 m²	4 268 m²	359 m²	4 268 m²	-343 m²	6 291 m²
Total	6 634 m²	16 m²	4 268 m²	359 m²	4 268 m²	-343 m²	6 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	2 048 m²	0 m²	0 m²	2 048 m²	2 048 m²
Autres activités	6 634 m²	16 m²	2 220 m²	359 m²	4 268 m²	-2 391 m²	4 243 m²
dont Bureaux	592 m²	16 m²	463 m²	147 m²	217 m²	115 m²	707 m²
dont Industrie	4 288 m²	0 m²	0 m²	212 m²	4 051 m²	-4 263 m²	25 m²
dont Entrepôt	1 754 m²	0 m²	1 757 m²	0 m²	0 m²	1 757 m²	3 511 m²
Total locaux	6 634 m²	16 m²	4 268 m²	359 m²	4 268 m²	-343 m²	6 291 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 725620751
SIRET: 72562075100026
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Transformation sans extension

12 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430520H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	03/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Biches, à Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430520H0014, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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