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Permis de construire Locaux N° 07430517H0002

Permis de construire n° 07430517H0002 à Ville-la-Grand pour 2 304 m² de locaux, 8 Rue Des Biches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Biches, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S. et accordée le 12 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430517H0002, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 07430517H0002

Demandeur

CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430517H0002 a été délivré le 12 mai 2017 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Des Biches. La demande émane de CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 342 m² en commerce et activités de service et 1 507 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 002 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

3 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 430 m²	1 849 m²	455 m²	0 m²	455 m²	1 849 m²	3 279 m²
Total	1 430 m²	1 849 m²	455 m²	0 m²	455 m²	1 849 m²	3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	342 m²	455 m²	0 m²	797 m²	797 m²
Autres activités	1 430 m²	1 507 m²	0 m²	455 m²	1 052 m²	2 482 m²
dont Bureaux	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²
dont Industrie	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	0 m²
dont Entrepôt	452 m²	1 507 m²	0 m²	0 m²	1 507 m²	1 959 m²
Total locaux	1 430 m²	1 849 m²	455 m²	455 m²	1 849 m²	3 279 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S.

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722030129
SIRET: 72203012900034
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430517H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Biches, à Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S. et accordée le 12 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430517H0002, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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