Permis de construire à Ville-la-Grand pour 261 m² de locaux - 13 Rue Du Bois De La Rose
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 07430522H0027
Demandeur
FFG FAMILY
Cette page présente le permis de construire n° 07430522H0027, délivré le 20 janvier 2023 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Bois De La Rose, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FFG FAMILY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 219 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1483, B1298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 288 m² |
| Locaux | 226 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 445 m² |
| Total | 472 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 226 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FFG FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838115814
- SIRET
- 83811581400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430522H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |