Permis de construire Logement N° 07430515H0010

Permis de construire n° 07430515H0010 à Ville-la-Grand pour 2 701 m² de logement, 5 Rue Des Vercheres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 07430515H0010

Demandeur

SCCV VILLE LA GRAND RESIDENCE DYMENSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430515H0010 porte sur un projet situé 5 Rue Des Vercheres. Le demandeur déclaré est SCCV VILLE LA GRAND RESIDENCE DYMENSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 14 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1538, A1792, A3997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

2 701 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

2 701 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1538 A1792 A3997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 2 701 m² 0 m² 279 m² 0 m² 2 422 m² 2 701 m²
Total 279 m² 2 701 m² 0 m² 279 m² 0 m² 2 422 m² 2 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 14 6 - - 45
4,4 % 51,1 % 31,1 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLE LA GRAND RESIDENCE DYMENSION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820808756
SIRET
82080875600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430515H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Vercheres, à Ville-la-Grand (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLE LA GRAND RESIDENCE DYMENSION et accordé le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 14 T3 et 6 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430515H0010, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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