Permis de construire n° 07430516H0008 à Ville-la-Grand pour 79 m² de locaux, 1 Rue Chantemerle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juin 2016
Dossier PC n° 07430516H0008
Demandeur
ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Chantemerle, le permis de construire n° 07430516H0008 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2016 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ENVOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2293. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 959 m² |
| Total | 880 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 959 m² |
| Total locaux | 880 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 417665395
- SIRET
- 41766539500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARTHAZ PONT NOTRE DAME (74380)
Autres dossiers de ENVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430516H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |