Permis de construire Locaux N° 07430513H0018

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 15 435 m² de locaux - Rue Albert Henon Centre Commercial E.leclerc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 07430513H0018

Demandeur

VILLE-LA-DIS

Cette page présente le permis de construire n° 07430513H0018, délivré le 16 janvier 2014 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert Henon Centre Commercial E.leclerc, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLE-LA-DIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 435 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2077, 0A2078, 0A2989.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 694 m²

Surface existante avant

5 983 m²

Surface créée

15 435 m²

Variation nette

+9 452 m²

Surface totale après

15 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2077 0A2078 0A2989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial E.leclerc

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 983 m² 15 435 m² 0 m² 5 983 m² 0 m² 9 452 m² 15 435 m²
Total 5 983 m² 15 435 m² 0 m² 5 983 m² 0 m² 9 452 m² 15 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 5 810 m² 15 435 m² 0 m² 5 810 m² 0 m² 9 625 m² 15 435 m²
Total locaux 5 983 m² 15 435 m² 0 m² 5 983 m² 0 m² 9 452 m² 15 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE-LA-DIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338617608
SIRET
33861760800017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430513H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Henon Centre Commercial E.leclerc, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLE-LA-DIS et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430513H0018, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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