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Permis de construire Locaux N° 07430513H0018

Permis de construire n° 07430513H0018 à Ville-la-Grand pour 15 435 m² de locaux, Rue Albert Henon Centre Commercial E.leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Albert Henon Centre Commercial E.leclerc, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLE-LA-DIS et accordé le 16 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430513H0018, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 07430513H0018

Demandeur

VILLE-LA-DIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2014 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430513H0018 porte sur un projet situé Rue Albert Henon Centre Commercial E.leclerc. Le dossier a été déposé par VILLE-LA-DIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 435 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2077, 0A2078, 0A2989. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 694 m²

Surface existante avant

5 983 m²

Surface créée

15 435 m²

Variation nette

+9 452 m²

Surface totale après

15 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2077 0A2078 0A2989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial E.leclerc

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 983 m²	15 435 m²	0 m²	5 983 m²	0 m²	9 452 m²	15 435 m²
Total	5 983 m²	15 435 m²	0 m²	5 983 m²	0 m²	9 452 m²	15 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	5 810 m²	15 435 m²	5 810 m²	9 625 m²	15 435 m²
Autres activités	173 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
dont Bureaux	173 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Total locaux	5 983 m²	15 435 m²	5 983 m²	9 452 m²	15 435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE-LA-DIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338617608
SIRET: 33861760800017
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VILLE-LA-GRAND (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430513H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Albert Henon Centre Commercial E.leclerc, à Ville-la-Grand (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLE-LA-DIS et accordé le 16 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430513H0018, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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2 All Des Mousserons Des Pres

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Extension sans transformation

31 déc. 2013 32 m² SDP GARAGE DU LAC

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Rue Des Buchillons

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Transformation avec extension

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