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Permis de construire Locaux N° 07430513H0020

Permis de construire n° 07430513H0020 à Ville-la-Grand pour 2 885 m² de locaux, Rue Des Buchillons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 858 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Buchillons, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430513H0020, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 07430513H0020

Demandeur

PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Buchillons, le permis de construire n° 07430513H0020 a été délivré le 9 janvier 2014 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 526 m² en commerce et activités de service et 233 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B936, 0B1706. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 858 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

2 885 m²

Variation nette

+2 485 m²

Surface totale après

5 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B936 0B1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 165 m²	2 759 m²	126 m²	274 m²	126 m²	2 485 m²	5 650 m²
Total	3 165 m²	2 759 m²	126 m²	274 m²	126 m²	2 485 m²	5 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 165 m²	2 526 m²	0 m²	274 m²	126 m²	2 126 m²	5 291 m²
Autres activités	0 m²	233 m²	126 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
dont Bureaux	0 m²	233 m²	126 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Total locaux	3 165 m²	2 759 m²	126 m²	274 m²	126 m²	2 485 m²	5 650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452423544
SIRET: 45242354400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430513H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 858 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Buchillons, à Ville-la-Grand (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS et accordé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430513H0020, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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