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Permis de construire Locaux N° 07430513H0022

Permis de construire n° 07430513H0022 à Ville-la-Grand pour 978 m² de locaux, 2 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Artisans, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS DEFI MENAGER et accordé le 2 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430513H0022, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 07430513H0022

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEFI MENAGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430513H0022, délivré le 2 avril 2014 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Artisans. La demande émane de ETABLISSEMENTS DEFI MENAGER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 445 m² en commerce et activités de service et 362 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	649 m²	807 m²	171 m²	22 m²	171 m²	785 m²	1 434 m²
Total	649 m²	807 m²	171 m²	22 m²	171 m²	785 m²	1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	292 m²	445 m²	171 m²	0 m²	0 m²	616 m²	908 m²
Autres activités	357 m²	362 m²	0 m²	22 m²	171 m²	169 m²	526 m²
dont Bureaux	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²
dont Entrepôt	193 m²	362 m²	0 m²	22 m²	171 m²	169 m²	362 m²
Total locaux	649 m²	807 m²	171 m²	22 m²	171 m²	785 m²	1 434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEFI MENAGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344059019
SIRET: 34405901900036
Code APE (NAF): 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Localisation: VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430513H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Artisans, à Ville-la-Grand (74100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS DEFI MENAGER et accordé le 2 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430513H0022, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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