Permis de construire à Ville-la-Grand pour 3 298 m² de locaux - Rue Albert Henon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 07430524H0010
Demandeur
COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Cette page présente le permis de construire n° 07430524H0010, délivré le 1 avril 2025 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert Henon, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE LA GRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 298 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1408, A1297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 3 298 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 2 038 m² | 3 298 m² |
| Total | 1 260 m² | 3 298 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 2 038 m² | 3 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 260 m² | 3 298 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 2 038 m² | 3 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE LA GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217403054
- SIRET
- 21740305400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430524H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |