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Permis de construire Locaux N° 07430513H0019

Permis de construire n° 07430513H0019 à Ville-la-Grand pour 2 793 m² de locaux, 11 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Artisans, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I LAGRAND et accordée le 31 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430513H0019, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 07430513H0019

Demandeur

S.C.I LAGRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430513H0019 a été délivré le 31 décembre 2013 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est S.C.I LAGRAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 793 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 793 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1484. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

2 793 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	669 m²	2 793 m²	0 m²	669 m²	0 m²	2 124 m²	2 793 m²
Total	669 m²	2 793 m²	0 m²	669 m²	0 m²	2 124 m²	2 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 793 m²	0 m²	2 793 m²	2 793 m²
dont Hôtels	0 m²	2 793 m²	0 m²	2 793 m²	2 793 m²
Autres activités	669 m²	0 m²	669 m²	-669 m²	0 m²
dont Bureaux	292 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	0 m²
dont Entrepôt	377 m²	0 m²	377 m²	-377 m²	0 m²
Total locaux	669 m²	2 793 m²	669 m²	2 124 m²	2 793 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 793 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LAGRAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537523672
SIRET: 53752367200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430513H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Artisans, à Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I LAGRAND et accordée le 31 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430513H0019, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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PC n°07430513H0007 Locaux Terminé

10 Rue Des Buchillons

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20 nov. 2013 211 m² SDP SCI SERVAGNIN

PC n°07430513H0015 Locaux Autorisé

6 Rue Des Biches 74100 Vil

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20 nov. 2013 290 m² SDP ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PC n°07430513H0017 Logement Commencé

16 Rue Leon Gambetta

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Extension sans transformation

09 déc. 2013 55 m² SDP

PC n°07430513H0021 Locaux Autorisé

2 All Des Mousserons Des Pres

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Extension sans transformation

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Rue Des Buchillons

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Transformation avec extension

09 janv. 2014 2 885 m² SDP PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS

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Rue Albert Henon Centre Commercial E.leclerc

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16 janv. 2014 15 435 m² SDP VILLE-LA-DIS

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