Permis de construire Locaux N° 07430519H0023

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 5 665 m² de locaux - 18 Avenue Des Buchillons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 07430519H0023

Demandeur

VILLE-LA-DIS

Cette page présente le permis de construire n° 07430519H0023, délivré le 9 mars 2020 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Avenue Des Buchillons, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLE-LA-DIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 665 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 760 m²

Surface créée

5 665 m²

Variation nette

+5 665 m²

Surface totale après

22 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 760 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 22 425 m²
Total 16 760 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 22 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 16 760 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 22 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE-LA-DIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338617608
SIRET
33861760800017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430519H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Des Buchillons, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLE-LA-DIS et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430519H0023, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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