Permis de construire Locaux N° 07429821V0001

Permis de construire n° 07429821V0001 à Vétraz-Monthoux pour 305 m² de locaux, 13 Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 07429821V0001

Demandeur

SIEGWERK FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429821V0001 porte sur un projet situé 13 Route De Taninges. SIEGWERK FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1699, A1700, A1779. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 353 m²

Surface existante avant

14 042 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

14 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1699 A1700 A1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 042 m² 305 m² 0 m² 282 m² 0 m² 23 m² 14 065 m²
Total 14 042 m² 305 m² 0 m² 282 m² 0 m² 23 m² 14 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 042 m² 305 m² 0 m² 282 m² 0 m² 23 m² 14 065 m²
dont Bureaux 4 684 m² 305 m² 0 m² 282 m² 0 m² 23 m² 4 707 m²
dont Industrie 7 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 051 m²
dont Entrepôt 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m²
Total locaux 14 042 m² 305 m² 0 m² 282 m² 0 m² 23 m² 14 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEGWERK FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
796080851
SIRET
79608085100010
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429821V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Route De Taninges, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIEGWERK FRANCE SAS et accordée le 2 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429821V0001, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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