Permis de construire Locaux N° 07429813V0018

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 3 698 m² de locaux - 13 Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 07429813V0018

Demandeur

SIEGWERK FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07429813V0018, délivré le 4 novembre 2013 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Route De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIEGWERK FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en bureaux, 891 m² en industrie, 2 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A624, A621, A1343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 353 m²

Surface existante avant

13 694 m²

Surface créée

3 698 m²

Variation nette

-972 m²

Surface totale après

12 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A624 A621 A1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 694 m² 3 362 m² 336 m² 4 334 m² 336 m² 0 m² 12 722 m²
Total 13 694 m² 3 362 m² 336 m² 4 334 m² 336 m² 0 m² 12 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 684 m² 235 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 4 561 m²
Industrie 7 051 m² 891 m² 0 m² 3 090 m² 336 m² 0 m² 4 516 m²
Entrepôt 1 959 m² 2 236 m² 336 m² 886 m² 0 m² 1 686 m² 3 645 m²
Total locaux 13 694 m² 3 362 m² 336 m² 4 334 m² 336 m² 0 m² 12 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEGWERK FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
796080851
SIRET
79608085100010
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429813V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIEGWERK FRANCE SAS et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429813V0018, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vétraz-Monthoux

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux