Déclaration préalable Locaux N° 07429825V0124

Déclaration préalable n° 07429825V0124 à Vétraz-Monthoux pour 464 m² de locaux, Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 07429825V0124

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2025 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07429825V0124 porte sur un projet situé Route De Taninges. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1215. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

4 763 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 763 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 4 763 m²
Total 4 763 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 763 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 4 763 m²
dont Bureaux 686 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 150 m²
dont Entrepôt 4 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² -464 m² 3 613 m²
Total locaux 4 763 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 4 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451440275
SIRET
45144027500035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429825V0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Taninges, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et accordée le 19 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429825V0124, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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