Déclaration préalable Locaux N° 07429826V0017

Déclaration préalable n° 07429826V0017 à Vétraz-Monthoux pour 34 m² de locaux, 134 Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 07429826V0017

Demandeur

AU PETRIN DES SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07429826V0017, accordée le 20 avril 2026 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 134 Route De Taninges. AU PETRIN DES SAVEURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1649, B590, B736. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1649 B590 B736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 107 m²
Total 73 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 107 m²
Total locaux 73 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PETRIN DES SAVEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494450091
SIRET
49445009100108
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Autres dossiers de AU PETRIN DES SAVEURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429826V0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 134 Route De Taninges, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AU PETRIN DES SAVEURS et accordée le 20 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429826V0017, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vétraz-Monthoux

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux