Permis de construire Locaux N° 07429823V0024

Permis de construire n° 07429823V0024 à Vétraz-Monthoux pour 2 116 m² de locaux, 111 Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 07429823V0024

Demandeur

TRANS DJR-BROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429823V0024 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 111 Route De Taninges. La demande émane de TRANS DJR-BROUSSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1644, 0B1643, 0B143. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 550 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1644 0B1643 0B143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total locaux 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS DJR-BROUSSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340794262
SIRET
34079426200030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429823V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Route De Taninges, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRANS DJR-BROUSSE et accordé le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429823V0024, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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