Déclaration préalable n° 07428121T0136 à Thonon-les-Bains pour 64 m² de locaux, 6 avenue des Genevriers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier DP n° 07428121T0136
Demandeur
SOLELY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07428121T0136, accordée le 11 mai 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 avenue des Genevriers. SOLELY porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 268 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AF 400, AF 401, AE 222. Sur la même voie, avenue des Genevriers, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 2 524 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 2 524 m² |
| Total | 2 524 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Autres activités | 2 460 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 524 m² |
| dont Bureaux | 339 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 403 m² |
| dont Entrepôt | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 2 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLELY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOLELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502094543
- SIRET
- 50209454300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428121T0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Genevriers à Thonon-les-Bains (74200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Genevriers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.