Permis de construire n° 0742812120002 à Thonon-les-Bains pour 7 269 m² de locaux, 6 Avenue De La Dame
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 0742812120002
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GHT LEMAN MONT-BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenue De La Dame, le permis de construire n° 0742812120002 a été délivré le 21 juin 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GHT LEMAN MONT-BLANC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 269 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS185. Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 865 m² | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 269 m² | 58 134 m² |
| Total | 50 865 m² | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 269 m² | 58 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 865 m² | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 269 m² | 58 134 m² |
| Total locaux | 50 865 m² | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 269 m² | 58 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 180
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GHT LEMAN MONT-BLANC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130022981
- SIRET
- 13002298100018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812120002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |