Permis de construire n° 0742812120002 à Thonon-les-Bains pour 7 269 m² de locaux, 6 avenue de la Dame
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 0742812120002
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GHT LEMAN MONT-BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742812120002 a été délivré le 21 juin 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 avenue de la Dame. La demande émane de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GHT LEMAN MONT-BLANC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 753 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2021, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 185. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Dame, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 180 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 64 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 865 m² à 58 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 865 m² | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 269 m² | 58 134 m² |
| Total | 50 865 m² | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 269 m² | 58 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 865 m² | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 269 m² | 58 134 m² |
| Total locaux | 50 865 m² | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 269 m² | 58 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 180
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GHT LEMAN MONT-BLANC, dont l'adresse déclarée est à Contamine-sur-Arve.
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GHT LEMAN MONT-BLANC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130022981
- SIRET
- 13002298100018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812120002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AS 185 à Thonon-les-Bains (74200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Dame à Thonon-les-Bains (74200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Dame depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.