Permis de construire n° 0742812010084 à Thonon-les-Bains pour 131 m² de logement, 1 Bis Chemin du Vuard Marchat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 mars 2021
Dossier PC n° 0742812010084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742812010084, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Bis Chemin du Vuard Marchat.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 512 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 475. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Vuard Marchat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 512 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIN (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812010084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 475 à Thonon-les-Bains (74200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Vuard Marchat à Thonon-les-Bains (74200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Vuard Marchat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.