Permis de construire Locaux N° 0742811520062

Permis de construire n° 0742811520062 à Thonon-les-Bains pour 159 m² de locaux, 3 Rue Des Arcouasses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 0742811520062

Demandeur

SCI DU GENEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811520062 a été délivré le 22 janvier 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Arcouasses. Le demandeur déclaré est SCI DU GENEVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 406 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 793 m²
Total 634 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 230 m²
Autres activités 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
dont Entrepôt 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
Total locaux 634 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GENEVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
421733957
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811520062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Arcouasses, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU GENEVRE et accordée le 22 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811520062, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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