Permis de construire Locaux N° 0742802500003

Permis de construire n° 0742802500003 à Thônes pour 12 m² de locaux, 40 Avenue D'annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0742802500003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Avenue D'annecy, le permis de construire n° 0742802500003 a été délivré le 12 août 2025 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1759, F1849, F3333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 459 m²

Surface existante avant

3 449 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
27/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1759 F1849 F3333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 449 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 3 452 m²
Total 3 449 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 449 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 3 452 m²
Total locaux 3 449 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 3 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302964051
SIRET
30296405100015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
THONES (74230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742802500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue D'annecy, à Thônes (74230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742802500003, déposé en mairie de Thônes.

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