Permis de construire Locaux N° 0742802500003

Permis de construire à Thônes pour 12 m² de locaux - 40 Avenue D'annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0742802500003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES

Cette page présente le permis de construire n° 0742802500003, délivré le 12 août 2025 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Avenue D'annecy, Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1759, F1849, F3333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 459 m²

Surface existante avant

3 449 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
27/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1759 F1849 F3333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 449 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 3 452 m²
Total 3 449 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 449 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 3 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302964051
SIRET
30296405100015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742802500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue D'annecy, Thônes (74230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742802500003, instruit par la commune de Thônes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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