Permis de construire n° 07421321X0023 à Poisy pour 2 189 m² de locaux, "Sous-Chavanne"
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 07421321X0023
Demandeur
SCCV POISY BOXES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421321X0023 a été délivré le 24 janvier 2022 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse "Sous-Chavanne". La demande émane de la société de programme immobilier SCCV POISY BOXES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 358 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 191, BA 187. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Sous-Chavanne"
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 358 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 189 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 831 m² de commerce et activités de service et 358 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 2 189 m² |
| Total | 0 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
| Autres activités | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 2 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV POISY BOXES, basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV POISY BOXES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898307350
- SIRET
- 89830735000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421321X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 191, BA 187 à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.