Permis de construire n° 07428021X0046 à Thônes pour 664 m² de logement, 2 rue du Vivier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juin 2022
Dossier PC n° 07428021X0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428021X0046 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue du Vivier.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T4 représentaient 4 des 5 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 051 m², le programme représentait 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 133 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2306, F 3007. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vivier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 051 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 133 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRON (01630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428021X0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 11/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 2306, F 3007 à Thônes (74230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vivier à Thônes (74230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vivier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.