Permis de construire n° 07428021X0050 à Thônes pour 2 196 m² de logement, 6 avenue d'Annecy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 07428021X0050
Demandeur
BLOOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428021X0050 a été délivré le 17 juin 2022 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 avenue d'Annecy. La demande émane de la société de programme immobilier BLOOM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 425 m² existants. Dans ce programme, 10 des 32 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 055 m², soit 69 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 565. La voie, avenue d'Annecy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 425 m² existants et construit 2 196 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 425 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 425 m² à 2 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 2 196 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 771 m² | 2 196 m² |
| Total | 425 m² | 2 196 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 771 m² | 2 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 31 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 425 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 8 | - | - | 31 |
| - | 25,0 % | 46,9 % | 25,0 % | - | - | 96,9 % |
Financement et aides
Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BLOOM, une SCCV basée à Lyon 03. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
BLOOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 932772700
- SIRET
- 93277270000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428021X0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue d'Annecy à Thônes (74230)
L’autre dossier recensé avenue d'Annecy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.