Délivré le 9 mai 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426816A0068 porte sur un projet situé rue de l'Ancien Chef Lieu4 Seynod. La société de programme immobilier SCI RHONE II porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements. Dans ce programme, 35 des 68 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 4 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2191. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 380 m²

Variation nette

+4 380 m²

Surface totale après

4 380 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	68 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 380 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 380 m²	4 380 m²
Total	0 m²	4 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 380 m²	4 380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements collectifs	68
Collectifs hors résidence	68

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	26	30	11	-	-	68
1,5 %	38,2 %	44,1 %	16,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

35 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 80 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 314066523
SIRET: 31406652300023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1978
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426816A0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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