Permis de construire n° 0740101601008 à Annecy pour 1 122 m² de logement, 21 avenue de Thones
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 0740101601008
Demandeur
LE 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101601008 a été délivré le 30 mars 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 avenue de Thones. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LE 21.
Ce permis de construire concerne la création de 30 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 354 m², le programme représente 1 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 76. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Thones, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 122 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
| Locaux | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | -1 122 m² | 0 m² |
| Total | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 5 | - | - | - | - | 20 |
| 50,0 % | 16,7 % | - | - | - | - | 66,7 % |
Financement et aides
Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE 21, une SARL basée à Annecy-le-Vieux. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE 21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820108108
- SIRET
- 82010810800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101601008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 76 à Annecy (74000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Thones à Annecy (74000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Thones depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.