Permis de construire n° 07426724X0004 à Sevrier pour 178 m² de logement et locaux, 1011 route de Cessenaz Cessenaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 07426724X0004
Demandeur
CAMPING LE PANORAMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426724X0004 a été délivré le 15 juillet 2024 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1011 route de Cessenaz Cessenaz. CAMPING LE PANORAMIC porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 025 m². S'y ajoutent 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 9, AS 8, AS 219. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Cessenaz, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cessenaz
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 10 025 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 278 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 265 m² |
| Locaux | 117 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 191 m² |
| Total | 278 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 191 m² |
| Total locaux | 117 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LE PANORAMIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sevrier. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CAMPING LE PANORAMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430467779
- SIRET
- 43046777900012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Autres dossiers de CAMPING LE PANORAMIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426724X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Cessenaz à Sevrier (74320)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Cessenaz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.