Déclaration préalable Locaux N° 07426715X0080

Déclaration préalable n° 07426715X0080 à Sevrier pour 1 189 m² de locaux, Route Des Saintiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier DP n° 07426715X0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07426715X0080 a été accordée le 2 décembre 2015, pour un projet situé Route Des Saintiers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM391, AM390, AM441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 825 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM391 AM390 AM441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 190 m² 52 m² 1 137 m² 13 m² 1 137 m² 39 m² 2 229 m²
Total 2 190 m² 52 m² 1 137 m² 13 m² 1 137 m² 39 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Équipements publics 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 0 m²
Autres activités 2 188 m² 52 m² 145 m² 11 m² 1 137 m² -951 m² 1 237 m²
dont Bureaux 330 m² 52 m² 51 m² 9 m² 94 m² 0 m² 330 m²
dont Entrepôt 1 858 m² 0 m² 94 m² 2 m² 1 043 m² -951 m² 907 m²
Total locaux 2 190 m² 52 m² 1 137 m² 13 m² 1 137 m² 39 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426715X0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Saintiers, à Sevrier (74320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426715X0080, déposé en mairie de Sevrier.

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